La rédaction du présent rapport agit en conformité avec les nouvelles dispositions de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, ci-après « Loi », telles qu’édictées par le législateur fédéral canadien. Il fait état des mesures de précaution ainsi que des démarches entreprises par R.C.M. Modulaire inc. afin de prévenir et atténuer le risque de recourir au travail ou au travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement de quelque manière que ce soit. Ce rapport, soumis au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, porte sur les démarches de R.C.M. Modulaire inc. au cours de la période s’étant conclu le 31 décembre 2023.
L’emploi du terme R.C.M. Modulaire inc. fait référence à la société concernée ainsi qu’à toutes ses filiales, le cas échéant. Le présent rapport lie notamment, mais non limitativement, les administrateurs, actionnaires, dirigeants, représentants, employés et ayants-causes de R.C.M. Modulaire inc.
Au cours de la dernière période s’étant conclu le 31 décembre 2023, R.C.M. Modulaire inc. a entrepris les mesures suivantes conformément aux dispositions de la Loi et de son engagement à prévenir et réduire les risques de recours au travail forcé ou au travail forcé dans les chaines d’approvisionnement :
Ces mesures ne représentent que la phase initiale des mesures de R.C.M. Modulaire inc. prévoit déployer incessamment afin de diminuer tous les risques imminents en pareille matière.
Opérant ses activités commerciales depuis 2000 dans la région de Saint-Benoit-Labre, R.C.M. Modulaire inc. représente une société par actions dûment constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions qui œuvre principalement de la construction modulaire. Avec plus de 200 fidèles employés à sa disposition, R.C.M. Modulaire inc. se spécialise dans la fabrication de bâtiments d’envergure par l’entremise de la technologie modulaire, que ce soient des hôtels, des résidences pour retraités, des établissements scolaires et bien plus encore. Parmi son équipe de professionnels, l’on retrouve notamment des concepteurs, ingénieurs, charpentiers-menuisiers, ébénistes, etc. Elle dessert quatre (4) régions principalement, à savoir le Québec, l’Ontario, le Nord Canadien et le Nord-Est des États-Unis. Ultimement, ce sont plus de 16 000 pieds carrés de surface habitable qui sont construits chaque semaine grâce à ses réalisations.
Dans le cadre de ses activités professionnelles, R.C.M. Modulaire inc. fait notamment affaires avec plusieurs distributeurs, manufacturiers et fournisseurs, autant au niveau local qu’international. La vaste majorité de ses opérations implique l’importation de matériaux nécessaires à la construction des bâtiments commerciaux et résidentiels dont elle assume l’exécution.
Conformément aux vérifications effectuées, R.C.M. Modulaire inc. transige, pour la période terminé le 31 décembre 2023, avec plus de 938 fournisseurs différents afin de subvenir à ses besoins commerciaux.
R.C.M. Modulaire inc. exerce en tout temps une diligence raisonnable dans le choix de ses fournisseurs et prend fortement en considération les enjeux qui en découlent, notamment le recours au travail forcé et le travail des enfants mineurs. Elle prend tous les moyens nécessaires afin de se dissocier le plus possible des fournisseurs qui adopteraient de telles méthodes de travail, allant à l’encontre des valeurs de R.C.M. Modulaire inc.
Les employés de R.C.M. Modulaire sont tous assujettis à certaines mesures internes en matière de ressources humaines qui viennent rehausser les garanties auxquelles ils doivent se conformer afin d’éviter tout comportement répréhensible en contradiction avec les cultures de l’entreprise telles qu’édictées dans le Manuel de l’employé, la Politique visant à prévenir le harcèlement psychologique et sexuel au travail, la Politique sur la Santé et la Sécurité au Travail etc.
a. Au sein des membres de notre personnel
À titre d’entreprise ayant à cœur le bien-être de ses employés, R.C.M. Modulaire inc. considère que les risques reliés au recours au travail forcé ou au travail des enfants s’avère négligeable dans les circonstances. R.C.M. Modulaire inc. met en place des processus d’embauche et le maintien de conditions de travail adéquates et conformes aux lois québécoises et canadiennes en pareille matière.
L’application des politiques internes en matière de santé et sécurité au sein du milieu de travail est étroitement encadrée et supervisée par le conseil d’administration de R.C.M. Modulaire inc. ainsi que son département des ressources humaines, ayant notamment pour mission de favoriser l’épanouissement de ses employés.
R.C.M. Modulaire inc. valorise le travail ardu de ses employés et déploie tous les moyens nécessaires afin de maintenir des conditions de travail adéquates et avantageuses pour ceux-ci.
b. Au sein de nos chaînes d’approvisionnement
Les risques reliés au recours au travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement auprès de ses fournisseurs s’avèrent relativement faibles, quoiqu’ils demeurent potentiellement présents à certains égards malheureusement.
Les vérifications effectuées afin d’évaluer les risques potentiels du travail forcé ou du travail des enfants ont été majoritairement concentrées sur les fournisseurs directs de R.C.M. Modulaire inc., qui ont été en mesure de confirmer la légitimité des conditions de travail offertes à leurs employés. Malgré cela, R.C.M. Modulaire inc. est consciente des améliorations qu’elle peut apporter relativement aux vérifications effectuées et s’assurera de déployer davantage de mesures en ce sens pour les années ultérieures.
Le risque varie d’un fournisseur à l’autre, selon plusieurs facteurs à prendre en considération, y compris le secteur commercial dans lequel il opère ses activités commerciales et son emplacement géographique. L’évaluation du risque relatif à nos fournisseurs indirects auprès desquels nous transigeons très rarement s’avère davantage ardu. Ce faisant, nous ne saurons garantir parfaitement l’absence de risques imminents à leur endroit pour l’instant.
L’identification des risques auxquels s’expose R.C.M. Modulaire inc. en matière de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement s’effectue d’abord par une coopération de ses fournisseurs. R.C.M. Modulaire inc. prend tous les moyens nécessaires afin de transiger avec des fournisseurs qui adoptent les plus hauts standards de qualité et d’éthique et qui adhèrent aux valeurs préconisées par R.C.M. Modulaire inc.
Tel que mentionné précédemment, R.C.M. Modulaire inc. n’a recensé, au cours de la période s’étant terminé le 31 décembre 2023, aucun cas de travail forcé ou travail des enfants au sein de ses activités ou celles de ses chaînes d’approvisionnement directes. Ce faisant, R.C.M. Modulaire inc., grâce à un travail proactif en amont des mesures supplémentaires qu’elle prévoit déployer pour les années à venir, n’a pas eu à entreprendre de mesures afin de remédier à la survenance d’une quelconque situation problématique.
R.C.M. Modulaire inc. continue de demeurer vigilante afin de cerner tout risque potentiel qui pourrait directement ou indirectement s’apparenter à du travail forcé ou du travail illégal d’enfants mineurs.
En conformité avec les mesures supplémentaires qu’elle pourrait déployer, le département des ressources humaines de R.C.M. Modulaire inc. travaille activement sur le développement de nouvelles formations afin de sensibiliser l’ensemble de ses employés à différents enjeux sociétaux reliés, y compris le travail forcé et le recours au travail des enfants. Cette formation s’ajoutera à celles déjà offertes aux employés de R.C.M. Modulaire inc. en matière de santé et sécurité au travail, démontrant simultanément l’importance accordée par R.C.M. Modulaire inc. quant au bien-être de ses employés. Ce plan de formation, encore à sa phase embryonnaire, sera plus largement développé durant les prochaines années.
Puisque les mesures supplémentaires n’ont été implantées que très récemment, soit au cours du dernier exercice financier, ou demeurent à mettre en exécution, R.C.M. Modulaire inc. ne dispose pas d’informations suffisantes présentement afin d’évaluer avec exactitude l’efficacité des mesures déployées afin d’atténuer les risques de recourir au travail forcé ou au travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement. R.C.M. Modulaire veille toutefois de très près à parfaire ses méthodes et s’assurera d’apporter les correctifs nécessaires si elle constate certaines lacunes à cet égard.
Tel qu’antérieurement mentionné, au terme des vérifications diligentes effectuées, R.C.M. Modulaire inc. considère que le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants est relativement faible. Conséquemment, ces mêmes vérifications indiquent qu’aucune perte de revenus auprès des familles les plus vulnérables n’a été occasionnée par l’implantation des mesures instaurées au cours de la période conclu le 31 décembre 2023. R.C.M. Modulaire inc. demeure néanmoins sensibilisée à cette problématique et s’assurera de demeurer à l’affût de toute perte résultant de la mise en place de mesures supplémentaires pour l’avenir.
R.C.M. Modulaire inc. est consciente que davantage de mesures et démarches afin de remédier concrètement au recours du travail forcé et du travail des enfants peuvent être entreprises afin d’améliorer leur efficacité. Au cours des prochaines années, R.C.M. Modulaire inc. assurera une amélioration continue de ses mesures, notamment par le développement de nouvelles stratégies en ce sens et par un meilleur encadrement quant à la surveillance de ses systèmes d’approvisionnement.
Ce faisant, R.C.M. Modulaire inc. sera davantage en mesure d’identifier précisément les risques potentiels auxquels elle s’expose en matière de recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement.
Le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration de R.C.M. Modulaire inc., représentant le corps dirigeant de l’entité assujettie conformément au sous-paragraphe 11(4)a) de la Loi pour la période terminé le 31 décembre 2023.
Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l’entité énumérée ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans le rapport sont véridiques, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée.
J’atteste détenir les autorisations nécessaires afin d’engager R.C.M. Modulaire inc.
Cédric Bolduc-Cliche, secrétaire-trésorier | Le 23 mai 2024 à Saint-Benoit-Labre
